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guide juridique CNAMS reprise d'activité salariés

Dans le cadre de la reprise d’activité la CNAMS en collaboration avec le Cabinet FIDAL, a réalisé un guide pratique juridique qui vous apportera des réponses juridiques claires, précises et réalistes. En annexe vous trouverez également un projet d’accord de décision unilatérale de l’employeur sur l’individualisation de l’activité partielle.