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précisions sur les mesures en cours

Suite aux annonces de couvre-feu, nous avons participé à une réunion avec le ministre des PME Monsieur GRISET  pour préciser les différentes mesures en cours.

Les photographes et activités photographiques sont reconnues dans la liste 1 au même titre que tourisme, évènementiel, sport, etc…

En conséquence :

Le fonds de solidarité est adapté : si votre CA baisse de 50 % (soit sur la période ou l’année) vous avez accès au fond pour un montant de 1500 € à 10 000 €/ mois  suivant votre situation.

Vous aurez une exonération de vos charges (pendant la période de fermeture administrative). A Ce sujet vous pouvez demander un report de vos charges sur 36 mois, vous devez faire la démarche auprès de l’administration. C’est un droit ACQUIS.

Et droit au chômage partiel à 100 % pour vos salariés.

 

Le PGE (prêt garanti par l’état) : son accès est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Vous devez avant la fin de la première année indiquer à votre banque votre choix de remboursement (si votre emprunt a été fait en avril 2020, vous devez indiquer à votre banque votre choix en février ou mars 2021).

Vous remboursez toute la somme à la première échéance (le taux est de 0.25 %)

Vous empruntez sur 1, 2 ou 3 ans, le taux sera de 1 %

Vous empruntez sur 4, 5 ou 6 ans, le taux sera de 2.5 %

En cas de difficultés de remboursement au bout de la première année, vous avez la possibilité de demander un report pouvant aller jusqu’à un an.

Et vous avez la possibilité de rembourser partiellement le prêt initial.

 

 Le PLAN DE RELANCE : en complément vous pouvez demander une aide complémentaire même si vous avez bénéficié d’un PGE.

Les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt à hauteur de 20 000 €, entre 11 et 49 salariés le montant s’étendra jusqu’à 50 000 €. Il y aura des dérogations possibles jusqu’à 100 000 € au cas par cas. Le prêt sera amortissable sur 7 ans à un taux fixe annuel de 3,5 %.

Pour en bénéficier, vous devez vous tournez vers le CODEFI (comité départemental d’examen des problèmes des entreprises) liste disponible sur impots.gouv.fr

 

Monsieur le ministre nous a indiqué travailler sur les loyers, nous aurons des nouvelles dans quelques jours. Il nous a assuré que la volonté du gouvernement était de tout faire pour éviter un re confinement.

 

Toutes ces mesures sont soit déjà actives, soit en attente de décret d’application. Rapprochez-vous de vos cabinets comptables pour les mises en œuvre.

 

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de difficultés, le ministre a mis une cellule en place que nous pouvons alerter sur des cas particuliers.