29 mars 2024
30 avril 2021
Cotisation URSSAF - Mesures exceptionnelles de soutien à l'économie
Vous trouverez ci-dessous la présentation faite par l’URSSAF, ce document demande une grande maitrise du langage administratif et n’est pas des plus simples à comprendre. Il a le mérite de lister TOUS les cas de figure concernant les allégements de charges ainsi que les modalités pratiques d’application.
Le conseil de la FNP est de fournir ce document à vos cabinets comptables qui devront trouver quelle est la mesure qui s’applique à votre entreprise.
1°-Les mesures applicables aux employeurs :
- Report de cotisations
- Exonérations
- Aide au paiement
- Plans d’apurement
2°-Les mesures d’accompagnement des Travailleurs Indépendants et micro-entrepreneurs dans le cadre de la crise sanitaire
- Paiement des échéances de cotisations
- Réduction des cotisations
- Les mesures exceptionnelles face aux difficultés de paiement
Bon courage à tous pour décrypter les mesures vous concernant.
Philippe Paillat