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Social

Photo : Amnaj Khetsamtip

Photo : Amnaj Khetsamtip

2021

Aucun accord de branche signé à ce jour.

2020

Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 relatif à la prévoyance

Avenant n°6 du 1er juilet 2020 relatif à la prévoyance

Avenant n°7 du 9 septembre 2020 relatif à la prévoyance

Avenant n°7 du 9 septembre 2020 relatif à la prévoyance

2019

Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires

Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires

Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires

Veille juridique de la CNAMS

Veille juridique - Juin 2018

Nouvelles dispositions législatives et règlementaires - CNMAS

Accès au temps partiel thérapeutique indemnisé pour les artisans, commerçants et industriels

Accès au temps partiel thérapeutique indemnisé pour les artisans, commerçants et industriels

Aide financière pour les apprentis de moins de 21 ans

Nouvelle aide financière pour les apprentis de moins de 21 ans

Précisions concernant l'aide financière pour les apprentis de moins de 21 ans

Précisions concernant la nouvelle aide financière pour les apprentis de moins de 21 ans.

Nouveautés sur les exonérations de cotisations sociales

Nouveautés sur les exonérations de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

CPF : Permis B sera finançable à compter du 15 mars

Compte Personnel de Formation (CPF) : le permis B sera finançable à compter du 15 mars

Avenant n°2 remboursement comlementaire du 11 septembre 2019

2018

Accord de 11 avril 2018 relatif à la CPPNI

Pour rappel la CPPNI est la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation qui arbitre lorsque des différents apparaissent entre les salariés et leur entreprise sur l’interprétation de la convention collective.

CPPNI - Accord du 11 avril 2018

Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 1er avril 2018 relatif aux salaires

Avenant du 1er avril 2018 relatif aux salaires

Avenant du 1er avril 2018 relatif aux salaires

2017

Accord du 12/09/2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

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CPPNI - Accord du 12 décembre 2017

Accord du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 5 du 06/09/2017 relatif à la prévoyance

Avenant n°5 du 6 septembre 2017 relatif à la prévoyance

Avenant n°5 du 6 septembre 2017 relatif à la prévoyance

Avenant du 07/03/2017 relatif aux salaires

Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires

Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires

Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail

2016

Avenant n°4 du 6 octobre 2016 relatif à la prévoyance

Avenant n°4 du 6 octobre 2016 relatif à la prévoyance