La Confédération Nationale de l’Artisanat des métiers de Services et de Fabrication (CNAMS) avec laquelle la FNP travaille vient de produire deux documents très complets permettant aux entreprises artisanales de se saisir des mesures gouvernementale récentes : l’un sur les allégements de charges sociales  URSSAF, l’autre sur l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée. Pour ce qui concerne notre secteur, notons les quatre points suivants :

• Fonds de solidarité : Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne aujourd’hui vendredi 20 novembre 2020 pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
  Il sera disponible dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr et la demande devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.
  
  
• Pour les entreprises de la photographie  concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative) : l’aide correspond au montant de la perte de CA enregistrée, dans la limite de 333,00 euros par jour de fermeture ; elle est calculée à partir du CA réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du CA mensuel moyen de 2019 (hors CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
  
  
• Les entreprises des secteurs S1 (dont la photographie fait partie) reçoivent une aide compensant leur perte de CA pouvant aller jusqu’à 10.000 euros.
  
  
• Les entreprises qui ne sont pas situées dans en zone de couvre-feu : les entreprises des secteurs S1 et S1bis (notamment  photographes, ayant perdu plus de 80% de leur CA pendant la première période de confinement (15 mars – 15 mai) et à condition qu’elle ait été créée avant le 10 mars 2020 et ayant perdu plus de 70% de CA bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 euros dans la limite de 60% du CA mensuel, celles ayant perdu entre 50 et 70% de leur CA bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.

À toutes fins utiles, le confinement a commencé le 30 octobre !