Ouverture compte en ligne AT-MP
Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022

La FNP vous sensibilise sur l'ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières.

En décembre 2021, l’Assurance maladie avait déjà fait preuve de tolérance et appelé les entreprises n’ayant pas effectué les démarches nécessaires à régulariser leur situation, sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues par la réglementation.

Par communiqué publié le 2 novembre dernier, l’Assurance maladie vient de leur accorder un ultime délai pour remplir leur obligation.

Pour plus de renseignements n'hésitez pas à cliquer sur le fichier joint.